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Adresse SEA PACH

Pour Idées Galopantes

84, Chemin de la lie

01480 Messimy S/Saône

Téléphone 06 85 20 36 58
Publication : Christine Polosse
E-mail contact@ideesgalopantes.com

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE Idées Galopantes

Date de mise à jour : 6 décembre 2016

Préambule

Le site Internet www.ideesgalopantes.com est hébergé par : 

La Poste, Société Anonyme au capital de 3.400.000.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 356 000 000 dont le siège social est sis 44 boulevard de Vaugirard 75015 Paris.

Le site Internet www.ideesgalopantes.com (le « Site »), est édité  par la société Sea Pach (« L’Editeur »), Société A Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 520 439 076, Siege social : 84, chemin de la lie 01480 Messimy S/Saône.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins treize ans («Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder et naviguer sur le Site.

Il est précisé que toute personne est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie,...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle,...). L’Editeur n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d'une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

2. ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de confidentialité.

3. COMPTE CLIENT

Votre compte client vous permet de :

- Gérer les données personnelles ;

- Gérer les adresses de facturation et de livraison ;

- Modifier votre Mot de passe ;

- Visualiser l’Historique de vos commandes ;

- Créer vos Listes d’achats.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées et créer votre mot de passe personnel. Les champs comportant un astérisque (*) sont obligatoires.

Vous recevrez alors un email vous demandant de valider votre inscription.

En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est précisé que vos identifiants (adresse email  et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage à L’Editeur dans les meilleurs délais, par écrit

ou par mail : contact@ideesgalopantes.com.

L’éditeur n’a pas connaissance de votre mot de passe et ne vous le demandera jamais.

Il est précisé que L’Editeur peut également être amené à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.

4. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de votre compte bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 7817 du 06 janvier 1978.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande écrite à L’Editeur,

ou par mail : contact@ideesgalopantes.com.

Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à la Politique de confidentialité du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont, soit la propriété exclusive de L’éditeur, soit sous licence exclusive de L’Editeur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle.

Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à L’Editeur. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de L’Editeur.

6. RESPONSABILITE

L’Editeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages provenant de son hébergeur (voir préambule), ou aux dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7. LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur s’il est situé en France, sinon celui du lieu de domicile de l’Editeur.

Le Site est conforme à la législation française et, en aucun cas, L’Editeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d'autres pays.